Débat d’orientation budgétaire : Intervention de Pascal MOYSON Vice-président du groupe EPVA

le Maire, mes chers collègues,

Au nom du groupe EPVA, je tiens tout d’abord à souligner la clarté du document et la qualité pédagogique de l’exposé de Sylvain Estager. Cela ne laisse rien dans l’ombre et pose bien les bases du débat d’orientation budgétaire que nous avons ce soir.

La situation est, hélas, tout aussi claire : la Ville, comme toutes les collectivités, est touchée par une baisse de la dotation de fonctionnement.

Cette réduction du budget de fonctionnement oblige à faire des économies, mais elle réduit aussi notre auto-financement, c’est-à-dire la possibilité d’investir sans emprunter.

Faut-il le rappeler, les collectivités ne peuvent emprunter que pour payer leurs investissements. Elles n’ont pas le droit de faire des emprunts pour payer leur fonctionnement. L’image trop souvent colportée de villes dépensières, mal gérées et contractant des emprunts à tort et à travers ne correspond en rien à la réalité. Contrairement à l’État, une mairie ne peut pas voter un budget déséquilibré et elle ne peut pas emprunter pour payer ses fonctionnaires. Il est donc difficile de mettre sur le même plan la dette de l’État et celles des collectivités.

Même si ils acceptent de participer à l’effort national de réduction des dépenses, les maires, quelle que soit leur étiquette politique, savent bien les conséquences d’une telle baisse de leurs recettes.

Dans le journal Maires de France (1), le président de l’Association des maires de France, l’UMP François Baroin dénonçait le mois dernier « la réduction insoutenable des dotations de l’État, réduction qui aura un impact sur le financement de l’investissement public et sur les services de proximité. » Fin de citation.

En décembre dernier, la Conférence des collectivités territoriales a été créée par le Sénat et trois grandes associations d’élus locaux (2) : l’Association des maires de France, celle des Départements de France et celle des Régions de France. Elles sont présidées respectivement par l’UMP François Baroin et par les socialistes Claudy Lebreton et Alain Rousset. Le jour de sa constitution, cette Conférence des collectivités territoriales  a déclaré que, je cite, « les collectivités territoriales étaient les seules administrations publiques à connaître une baisse aussi importante de leurs dotations en valeur courante. Cette réduction aura un effet récessif sur l’investissement des collectivités qui représente, à lui seul, 70% de l’investissement public. »

Il faut en effet le dire et le répéter : les collectivités territoriales financent les trois quarts des investissements publics : ce sont les régions qui construisent les lycées et financent les transports, les départements qui construisent des collèges et entretiennent les routes, les communes qui bâtissent ou rénovent des écoles, des crèches ou des salles de sport.

La réduction des investissements porte donc directement atteinte à ces projets utiles à la population. Mais elle a aussi des conséquences sur l’activité des entreprises du bâtiment, donc sur la croissance.

Certes, l’État doit réduire ses déficits et payer ses dettes. Cette situation critique n’est pas récente. Mais on peut rappeler au passage qu’en dix ans au pouvoir, la droite a plus que doublé la dette et a multiplié la dette par quatre. Il fallait donc assainir la situation financière de la France. Pour autant, fallait-il le faire au pas de charge et en mettant si fortement à contribution les collectivités ? Ne pouvait-on pas étaler un peu plus dans le temps la participation des collectivités au redressement des comptes publics ?

Ces questions méritent encore d’être posées, mais elles ne nous empêchent pas de faire face à la réalité. C’est ce que nous faisons depuis plusieurs mois en prenant en compte ce nouveau contexte pour préparer notre budget 2015 et ceux des années suivantes.

L’exercice est difficile. Il s’agit d’affuter nos politiques. De les adapter sans en altérer la ligne directrice. Le travail est exigeant et délicat. Cela revient à tailler une pierre sans en fendre l’âme.

Nous sommes en effet attachés aux principes qui guident notre action et nos choix budgétaires :

  • Ne pas augmenter les impôts locaux
  • Préserver et développer des services de qualité aux Villeneuvois
  • Entretenir et moderniser les bâtiments municipaux

Les élus de la majorité et les agents municipaux se sont mobilisés depuis des années pour respecter ces principes. Nous n’avons en effet pas attendu ni le gel des dotations d’État de 2010,  ni leur baisse en 2014 pour gérer la Ville avec rigueur. Depuis 2008, nous avons une gestion serrée qui nous a permis d’avoir aujourd’hui une situation financière très saine.

En tant qu’adjoint au personnel municipal, je souhaite souligner le gros travail des agents qui ont fait preuve d’imagination et de lucidité. Ils ont sans cesse adapté leur fonctionnement pour se plier à ces contraintes.

Cela nous permet d’arriver en forme pour passer ce nouvel obstacle. Mais par ailleurs, nous pouvons légitimement nous sentir victimes d’une injustice : les efforts que nous avons faits depuis des années ne sont pas du tout pris en compte. On nous demande de faire encore des économies alors que nous en faisons depuis des années.

C’est évidemment difficile mais, cette année, grâce à tous nos efforts, nous y parviendrons encore. Nous arriverons à maintenir des services de qualité sans augmenter les taux d’imposition et tout en préservant les investissements, quitte à les étaler dans le temps.

Qu’en sera-t-il les années à venir ? Pourrons-nous encore faire face à ces contraintes extérieures sans renoncer à nos principes ?

Nous serons entièrement mobilisés et nous ferons tout pour y parvenir.

Comme disait Léon Blum, « Je le crois parce que je l’espère ».

 

Pascal Moyson, vice-président du groupe EPVA

Intervention sur le DOB

17 février 2015

 

 

(1) http://www.maire-info.com/upload/files/interviewfbaroin.pdf

(2) http://www.lagazettedescommunes.com/303239/senat-et-elus-locaux-creent-une-conference-des-collectivites-territoriales/