Conseil municipal du 29 mars 2016 Vote du budget primitif Intervention de Pascal Moyson au nom du groupe EPVA

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Au nom du groupe EPVA, je résumerai mon sentiment en deux mots : mission accomplie

Une fois de plus nous sommes parvenus, à force de travail, à boucler le budget.

Une fois de plus, nous le faisons sans réduire le niveau de services que nous rendons aux Villeneuvois.

Une fois de plus, nous maintenons un budget élevé d’investissement.

Et une fois de plus, nous faisons tout cela sans augmenter les impôts locaux. Pour la dixième année consécutive, nos taux d’imposition resteront identiques.

 

C’est une performance que nous avons accomplie en travaillant collectivement. Élus et agents municipaux ont une fois de plus réussi cette prouesse.

En tant qu’adjoint au personnel, je tiens particulièrement à souligner les efforts de rigueur et d’imagination du personnel municipal. Et je tiens à remercier l’ensemble des agents pour ce travail.

 

 

Cette satisfaction ne doit cependant pas cacher une inquiétude pour l’avenir.

On sait que les baisses de dotations vont se poursuivre l’année prochaine avec la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Quant à la suite, si on écoute les déclarations des candidats de droite à la présidentielle, on ne peut que craindre, si elle remporte la présidentielle, une véritable purge, avec des coupes démesurées des dotations aux collectivités.

Tout cela génère de l’inquiétude pour l’avenir des services publics, mais aussi un sentiment d’injustice.

 

Oui, ces mesures me semblent injustes.

Injustes pour deux raisons :

  • Injustes, d’abord, comme nous l’avons déjà dit, parce que toutes les collectivités sont soumises au même régime. L’État ne tient absolument pas compte des efforts que nous réalisons depuis des années. Qu’elles aient été dispendieuses ou rigoureuses comme nous, toutes les collectivités sont logées à la même enseigne.

Et il est évidemment beaucoup plus difficile de faire de nouvelles économies quand nous faisons des efforts depuis des années.

  • Injustes, ensuite parce qu’on veut réduire les déficits publics sans prendre en compte une différence fondamentale entre l’État et les collectivités : l’État peut emprunter pour payer ses frais de fonctionnement alors que les collectivités ne peuvent emprunter que pour payer leurs investissements.

Or, chacun sait, dans la gestion du budget d’un ménage que ce sont des choses différentes : devoir emprunter pour payer ses factures d’électricité ou faire le choix d’emprunter pour acheter son logement relèvent de deux logiques très différentes.

Baisser les dotations pour obliger les collectivités à réduire leur budget de fonctionnement sans prendre en compte cette différence, c’est faire peser sur les collectivités des charges dont elles ne sont pas responsables. Cela conduit aussi beaucoup de collectivités à réduire leurs investissements, donc à faire moins travailler les entreprises du bâtiment, au risque d’aggraver la crise qui les frappe.

 

 

J’ajouterai un autre point important : l’inquiétude sur l’avenir des services publics touche également la fonction publique.

J’ai parlé tout à l’heure du travail énorme réalisé par les agents municipaux. Ils ont fait les efforts nécessaires pour boucler ce budget.

Je pense que même l’opposition pourrait se joindre à mes félicitations adressées au personnel municipal.

Pourtant, quand je lis les propositions de la droite au niveau national, je constate que l’attachement à la fonction publique est loin d’être partagé par tous. La plupart des candidats potentiels à la primaire de la droite et du centre rivalisent en effet de propositions pour supprimer la fonction publique territoriale.

Untel veut supprimer le statut de la fonction publique ; un autre veut tailler aveuglément dans le nombre de postes.

Tant d’acharnement me pose question : quel mal ont donc commis les fonctionnaires territoriaux pour être ainsi voués aux gémonies ?

Les fonctionnaires territoriaux remplissent des missions de service public. Leur statut n’et pas un privilège mais, une garantie, pour tous les citoyens, que les agents publics travaillent avec neutralité au service de l’intérêt général.

Contrairement à ce qu’on dit trop souvent, le statut n’est pas une protection absolue. Il prévoit des sanctions et même des radiations.

 

Semblant ignorer ces principes, la droite multiplie les déclarations contre les fonctionnaires.

Je citerai un seul exemple : Nicolas Sarkozy souhaite ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ce régime drastique s’appliquerait non seulement aux fonctionnaires d’État, mais aussi aux fonctionnaires territoriaux.

Deux remarques sur cette proposition :

  • Sarkozy ne dit pas où il supprimerait ces postes. Je ne peux pas croire qu’il ignore l’existence des taux d’encadrement. Dans les crèches et les centres de loisirs, la loi impose un nombre d’agents minimum pour encadrer les enfants. Comment compte-t-il faire s’il supprime des postes ? Souhaite-t-il supprimer ainsi des places en crèches ?
  • Deuxième remarque : la gestion du personnel territorial revient directement aux collectivités. Cela fait partie de la libre administration des collectivités territoriales qui est garantie par l’article 72 de la Constitution.

 

Monsieur Sarkozy n’ignore pas ce point, mais il a trouvé la solution : il veut tout simplement modifier la constitution pour obliger les collectivités à supprimer des postes de fonctionnaires.

L’air de rien, cela revient à mettre fin au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. On reviendrait ainsi très loin en arrière : avant les lois de décentralisation de 1982 et même avant la constitution de 1946.

Est-ce ainsi que la droite envisage l’avenir de la décentralisation ?

Ça laisse rêveur…

 

Pascal Moyson, 29 mars 2016