Conseil municipal du 29 mars 2016 Présentation du budget 2016 Sylvain Estager, Adjoint aux finances et à la commande publique

Introduction

 

 

Monsieur le Maire, Mesdames messieurs, nous voici réunis pour examiner le budget primitif 2016.

Vous le verrez dans la présentation qui va être réalisée : nous allons alterner entre satisfaction, optimisme et véritables inquiétudes. Quelques mots d’introduction pour expliquer ce propos. D’abord, nous devons faire face à un contexte national et local que tout le monde connaît. Les voix se sont multipliées, au sein des différentes collectivités, un peu partout en France pour évoquer les coupes sévères que les collectivités doivent effectuer dans leur budget, du fait de la politique menée par le gouvernement de réduction des dotations. On a entendu de nombreuses communes, les conseils départementaux, les conseils régionaux …. s’exprimer sur le sujet.

Je ne vais pas l’évoquer ici, mais simplement rappeler que les collectivités sont sollicitées pour participer au redressement des finances publiques de l’Etat et que les communes sont au premier chef de cet effort. Tout le monde connaît la situation. Je voudrais insister sur le contexte sociétal particulièrement difficile auquel nous sommes confrontés. Produire ce type d’efforts dans un contexte sociétal extrêmement tendu au niveau de l’emploi, de l’économie et avec les tensions multiples auxquelles chacun pense aujourd’hui, est encore plus compliqué.

Nous devons aussi faire face à un certain manque de visibilité, ce qui faisait dire la semaine dernière au président de l’Association des maires de France, François BAROUIN, que la nouvelle tranche de réduction des dotations imposée aux communes, à hauteur de 3,7 milliards d’euros, était intenable à la fois du point de vue budgétaire, selon lui, mais aussi du fait de ces tensions sociétales, par rapport à une situation extrêmement compliquée. Les élus communaux sont évidemment au premier plan, sur la ligne de front face aux remontées et aux mécontentements de nos concitoyens. A ce constat, sur lequel je passe rapidement, il faut rajouter des incertitudes qui demeurent par rapport à 2015. On l’avait évoqué lors du BP précédent : le contexte national est difficile et nous devions faire face à une réforme de la DGF, qui a été reportée à 2017. On aura l’occasion d’évoquer cela à travers une motion déposée par le groupe VAT, on en reparlera plus en détail. Cette difficulté à y voir clair, qui nous est imposée par les politiques gouvernementales, avec le report d’une réforme que nous attendions pour 2017, ne facilite pas la projection et la stratégie à déployer pour faire face à cette réforme. La semaine dernière encore, nous avons découvert une nouvelle forme de « couac », comme on disait au début du mandat, sur la question de la petite cagnotte qui se dégage, les rumeurs et les fuites sur un éventuel lissage, un étalement dans le temps pour la quatrième tranche d’efforts demandés, et un non ferme du gouvernement avec l’idée qu’il fallait encore accentuer l’effort. Tout cela ne nous aide pas à préparer le budget. Pour terminer ce constat assez sombre, il faut ajouter que les élections de 2017 se précisent, nous avons beaucoup de candidats déclarés dans les différentes familles politiques. Selon les candidats, l’effort demandé à terme et sur un temps moyen (pas sur un temps court) aux différentes collectivités pour les années à venir laisse à penser que l’effort demandé depuis deux ans restera à relativiser. Nous avons donc un contexte national difficile, des incertitudes. C’est dans ce contexte que nous devons préparer le BP.

Le budget primitif va confirmer ce qui a été dit lors du débat d’orientation budgétaire. Les estimations et projections réalisées sont globalement identiques à celles présentées ici. J’insiste là-dessus car cela souligne la qualité de la préparation et de la sincérité de notre démarche au moment du débat. C’est indispensable pour que chacun puisse s’approprier les enjeux afférant à ce débat.

Je rappellerai simplement les grands principes que nous avions posés.

Premier principe : conserver et si possible améliorer la qualité des services rendus à la population.

Deuxième principe : poursuivre une stratégie d’économies, qui peut maintenant être qualifiée d’ancienne, pour faire face à cette diminution des dotations, en adaptant les dépenses sur les recettes, avec évidemment les limites du genre à mesure que nous reproduisons l’exercice année après année.

Troisième principe posé au moment du DOB : pas d’augmentation d’impôt (on en a discuté et je vais en reparler dans l’exposé).

Enfin, il faut rappeler que nous souhaitons maintenir un bon niveau d’investissement, sans recours accru à l’emprunt. Pas d’augmentation des taux d’imposition communaux, pas de recours à l’emprunt pour conserver les deux leviers qui pourraient être mobilisés, dans l’hypothèse où les incertitudes et les inquiétudes devaient se confirmer pour les années à venir.

Tels sont donc les cadres de la préparation de ce budget primitif.

Je profite de ce propos introductif pour remercier une nouvelle fois très sincèrement, dans ce tableau assez sombre, la qualité du travail réalisé au quotidien par les services municipaux, par Mme la DGS Corinne BERGERET, Denis TRINEL et évidemment par la mobilisation de tous les agents municipaux, de l’exécutif jusqu’aux agents qui sont sur le terrain au quotidien. Il y a une véritable qualité de préparation par rapport aux remontées de terrain, aux diagnostics, aux dizaines de réunions qui s’enchaînent aussi bien pour la préparation budgétaire que dans la gestion du quotidien de la ville. Vous retrouverez cette qualité de préparation et vous y êtes maintenant habitués, mais il faut avoir conscience de la qualité de présentation aussi bien des documents budgétaires que du rapport de présentation et du diaporama qui va vous être présenté. Vous retrouverez l’expression de toute la mobilisation des équipes municipales pour vous présenter ce que je qualifierai de bon budget. Un bon budget, équilibré, responsable, ambitieux. Nous allons expliquer pourquoi c’est le cas, pourquoi nous pouvons dire que c’est un bon budget. Nous expliquerons aussi pourquoi il ne faut pas nécessairement s’en réjouir de façon absolue. Nous allons commencer de façon traditionnelle avec la section de fonctionnement.

 

 

Section de fonctionnement : les recettes

 

Au niveau des recettes, nous avons trois recettes principales, qui représentent 83 % du total : la fiscalité locale (37 %), les dotations MEL (26 %) et les dotations de l’Etat (20,5 %). C’est le cœur de nos recettes. Dans la diapositive suivante, vous verrez ce qui se dégage de l’évolution 2016 par rapport à 2015. Au niveau de la fiscalité locale, nous constatons une augmentation mesurée ; au niveau des dotations de la MEL, une basse apparente mais très relative, et nous sommes en réalité sur une stabilité à périmètre constant. Au niveau des autres dotations et subventions, nous avons une légère hausse. On voit que le bât blesse au niveau des dotations d’Etat.

Nous allons détailler ces différentes recettes, en commençant par la fiscalité locale. Nous enregistrons une petite augmentation de l’ordre de 2,9 %, la fiscalité locale représente 37 % de nos recettes. Nous avons environ 34 millions d’euros notifiés : 14 millions d’euros pour la taxe d’habitation, 20 millions d’euros pour la taxe sur le foncier bâti (c’est le cœur de nos recettes fiscales). Cette augmentation de 2,9 % s’explique d’abord par la revalorisation des bases légales, à hauteur de 1 %, et par leur élargissement : c’est l’avantage d’être une ville attractive, ce qui se confirme là aussi au quotidien. Je rappellerai notre choix politique : ne pas augmenter les taux communaux d’imposition (un point représente 350 000 euros) pour conserver ce levier, qui reste mobilisable : dans la mesure où l’opposition à Villeneuve d’Ascq est particulièrement raisonnée. Nous sommes dans une situation où l’imposition moyenne est inférieure à celle de la moyenne métropolitaine et il faudrait regarder les services rendus à la population qui nous situent sans doute, et assez largement, en tête des villes de la métropole. Si nous pondérons nos taux d’imposition par les services rendus à la population, nous pourrions démontrer assez facilement qu’à Villeneuve d’Ascq, l’imposition reste très modeste. Nous conservons donc ce levier, je ne reviens pas sur ce qui a été dit au moment du DOB.

Deuxième recette : les dotations MEL. Nous sommes à périmètre plus ou moins constant, puisque l’attribution de compensation communautaire est en diminution de 0,6 %, mais en réalité, il faut intégrer les transferts de charges qui ont été voté ici cette année, en conseil municipal. Si nous raisonnons à périmètre constant, avec 22,8 millions d’euros, nous restons sur une stabilité, ce qui est également le cas pour la dotation de solidarité communautaire, stabilisée à 1,8 million d’euros. A ce moment de l’exposé, j’insiste sur l’importance des débats en cours au niveau de la MEL sur les dotations communautaires. Vous savez que nous avons une ville attractive, personne ne le conteste, une ville dynamique, un budget équilibré. Nous réussissons à faire face et il est important que nous défendions cette position au niveau de la MEL. Nous l’avions dit au moment du DOB : ce peut être perçu comme quelque chose qui agace un peu certaines villes voisines. Il faut bien comprendre que la place de Villeneuve d’Ascq, qui se renforce au sein de la métropole (je ne le dis pas en tant que Villeneuvois, c’est avant tout une chance pour la métropole) est le fruit du travail réalisé à Villeneuve d’Ascq et il importe évidemment de défendre la position villeneuvoise, quelle que soit la coloration politique au sein de la MEL par rapport aux efforts et aux dotations que la MEL pourrait être amenée à nous attribuer dans les années à venir.

Troisième recette importante : les dotations d’Etat. On l’a évoqué : c’est là que la situation se dégrade. Le graphique qui vous est présenté est très démonstratif. Vous voyez qu’année après année (2015, 2016, projection 2017), nous avons une baisse importante de ces dotations d’Etat. La réforme de la DGF repoussée à 2017 ne nous facilite pas la tâche. Notre participation au redressement des finances publiques est calculée au prorata des recettes réelles. On l’a déjà évoqué à plusieurs reprises : c’est le sens de la motion qui sera discutée tout à l’heure. Cette méthode nous paraît injuste car elle ne prend pas en compte les efforts réalisés depuis dix ans par Villeneuve d’Ascq pour réduire les dépenses et elle n’intègre pas notre singularité, du fait de notre statut, de notre histoire de ville nouvelle. Là aussi, nous aurons l’occasion d’en parler. Nous perdons 1,9 million d’euros au niveau de la dotation forfaitaire. C’est compensé en partie par la DSU. Attention à ne pas se tromper : l’esprit premier de la DSU n’était pas de compenser une baisse significative de la dotation forfaitaire. Nous avons de grosses inquiétudes sur ce qu’il va advenir de cette DSU dans la réforme qui nous attend et qui a été reportée à 2017. Il est important de se projeter, d’intégrer la dynamique 2015, 2016, 2017 car quand on prépare un budget en 2016, il ne s’agit pas simplement d’amortir ou de faire face à la baisse de dotations qui nous est imposée, mais aussi d’anticiper sur la reconduction dans les années futures d’une dynamique amenée à perdurée. Ce qu’on a perdu, on ne retrouvera pas, mais il faut également considérer les diminutions qui pourraient s’accentuer. La politique gouvernementale pose un véritable problème : on a eu une série de rapports tombés la semaine dernière : en France, les prélèvements obligatoires atteignent un niveau historiquement bas (contrairement à ce qu’on pourrait penser) à hauteur de 45 % du PIB. C’est une mécanique qui n’a pas de sens, du point de vue de l’Etat, si on reporte sur les collectivités, à travers les baisses de dotations, l’effort qui pourrait être réalisé par l’Etat sur ces prélèvements. Si les communes, du fait des dotations en diminution, sont amenées à augmenter les tarifs, à supprimer des services ou à augmenter l’imposition (et la liste est longue de ces traductions dans les communes voisines), cette politique gouvernementale revient (et tout le monde s’accorde à le constater) à reporter l’effort, la responsabilité du redressement des finances publiques sur les collectivités et non sur l’Etat lui-même. Il y a un manque de visibilité et nous ne pouvons que le déplorer. Dans ce registre d’inquiétudes et de mécontentement, je veux souligner deux sujets. Tout d’abord, nous perdons également 200 000 euros sur les compensations fiscales. Ces compensations fiscales sont reniées, lentement mais sûrement : on a perdu 400 000 euros depuis 2008 et c’est d’autant plus regrettable et injuste de notre point de vue que ces compensations, quand elles ont été mises en place, ont été réfléchies par rapport à une situation à un instant donné, en 2008. Si on devait les calculer aujourd’hui, au regard de l’évolution de Villeneuve d’Ascq, on peut considérer qu’on perd en réalité bien plus que ces 400 000 euros. Une inquiétude porte aussi sur les NAP, puisque le fonds d’amorçage de 500 000 euros a été reconduit une année, puis pérennisé, mais des rumeurs laissent à penser que la pérennisation n’est pas « pérenne », si vous me passez l’expression. Cela fait peser des doutes sur une ressource qui nous permet d’équilibrer à peu près, même si ça nous coûte un peu (200 000 euros), le vrai coût de ces nouvelles activités pédagogiques. Il serait bien que nous soyons rassurés sur ce point. Je vous le dis franchement, c’est loin d’être le cas.

Au final, quand on regarde l’évolution de nos recettes, nous sommes à 94,2 millions d’euros, les recettes sont en réduction de 0,6 %. Il s’agit évidemment d’une difficulté de premier ordre. Je rappelle l’injustice que nous dénonçons par rapport au traitement réservé à la ville. Nous devons faire face, sans contester l’effort que les collectivités doivent réaliser en matière de redressement des finances publiques. On connaît les dérapages qui ont eu lieu sous les différents gouvernements depuis la présidence de Jacques CHIRAC : un endettement représentant 50 % du PIB quand Jacques CHIRAC a commencé son premier mandat ; à la fin de son deuxième mandat, l’endettement était de 65 % ; à la fin du mandat de Nicolas SARKOZY, nous étions à 87 % du PIB ; aujourd’hui, à la fin du mandat de François HOLLANDE, nous sommes à 97 %. Ça met tout le monde d’accord sur l’incapacité de l’Etat à régler ce problème. Nous avons évidemment bénéficié des dépenses de l’Etat, il est normal que les collectivités soient sollicitées, personne ne le conteste. Une fois encore, sur la méthode, nous avons beaucoup à dire ici à Villeneuve d’Ascq.

 

Section de fonctionnement : les dépenses

 

Passons aux dépenses de fonctionnement. Nous devons faire face aux responsabilités, adapter les dépenses aux recettes et non l’inverse, tout en conservant une ambition : ne pas renoncer à notre modèle de très haut niveau de service public, ne pas renoncer à renforcer l’attractivité et le rayonnement de Villeneuve d’Ascq et ne pas renoncer à investir pour renforcer ce rayonnement.

On vous rappelle les objectifs fixés par l’Etat : il demande aux communes une évolution globale contenue à une augmentation de 1,2 %. Dans cette augmentation, les dépenses de fonctionnement doivent être contenues à 1,3 %. Implicitement, cela signifie que, si nous avons des recettes en baisse et que l’Etat nous dit que nous pouvons avoir une augmentation globale des dépenses contenues à 1,2 %, ce discours pousse les communes à recourir à l’emprunt et à reporter une partie de l’effort sur les collectivités par la mécanique de l’emprunt. Implicitement, on nous demande de réduire davantage l’investissement que le fonctionnement, puisque si la moyenne globale doit être contenue à 1,2 % et que le fonctionnement peut monter à 1,3 %, la pondération se fait sur l’investissement. D’emblée, nous affichons la structure de notre BP : nous avons réussi à Villeneuve d’Ascq à diminuer nos dépenses de fonctionnement : là où l’Etat nous disait de les contenir à 1,2 %, nous avons diminué nos dépenses de 1,2 %. C’est une performance qu’on peut qualifier de remarquable, dans la mesure où tous les objectifs affichés au moment du DOB ont été et vont être tenus. Nous allons les détailler.

Première dépense par son importance (environ 62 %) : les dépenses de personnel. Le graphique projeté est extrêmement démonstratif et permet de rappeler la mobilisation totale de l’ensemble des services, des élus sur la question. Vous avez trois courbes : la première vous rappelle l’évolution comparée, par rapport à une base 100 en 2007, des dépenses de personnel de l’ensemble des collectivités. Vous retrouvez l’ensemble des communes avec la courbe orange et vous avez le cas de Villeneuve d’Ascq. Au niveau de l’ensemble des collectivités territoriales, on atteint 128 en 2013, avec une base 100 en 2007 ; pour l’ensemble des communes, on est à 115 ; à Villeneuve d’Ascq, parce que nous avons fait un effort remarquable dans ce domaine, nous avons pu contenir les dépenses à 106. C’est la démonstration de l’efficacité de notre stratégie d’économies ancienne, qui perdure, qui a produit des résultats et j’aurai l’occasion d’en reparler. C’est un travail au quotidien, très complexe, un travail tout en finesse. Il n’y a pas de grands effets d’annonce, il n’y a pas de suppression de service, on maintient tous les services. Sous l’autorité de Marie-Christine HUGUET, nous allons chercher dans les détails là où on peut mobiliser, optimiser, économiser. Cette année, ça se traduit encore par une diminution de quatorze équivalents temps pleins et à une limitation de la masse salariale à une augmentation de 0,77 %, alors que nous avons renforcé notre police municipale ; alors que nous avons municipalisé le Musée du Terroir et le Mémorial Ascq 44 ; alors que le régime indemnitaire a augmenté, que les taux de cotisation ont augmenté. Là aussi, on retrouve le travail remarquable effectué au quotidien dans ces dépenses de personnel.

Les charges de gestion courante sont stables à 12,2 millions d’euros, soit une petite diminution de 0,1 %. Nous avons deux dépenses principales qui s’additionnent : les subventions au CCAS (3,2 millions d’euros) et les subventions au monde associatif (8,1 millions d’euros). Nous avons maintenu les subventions, la diminution de 100 000 euros s’explique principalement par les transferts de la compétence tourisme et par la municipalisation des musées évoqués. A périmètre constant, nous avons maintenu les charges de gestion courante. Je précise que quand nous parlons de charges, il faut davantage percevoir ces subventions et le monde associatif comme une ressource que comme une véritable charge. Il ne faut pas oublier que ce monde associatif, quel que soit le domaine d’application, rend au quotidien un service public, il assure du lien social et dans le contexte que nous connaissons et que j’évoquais en introduction, il est plus que jamais indispensable. Le foisonnement des clubs et des associations qui font la singularité du modèle de Villeneuve d’Ascq passe évidemment par le maintien de ces subventions, que nous revendiquons ici. La diapositive vous rappelle les multiples colorations de Villeneuve d’Ascq : ville du sport, ville du monde associatif, ville de la petite enfance et de l’enfance. C’est la force du modèle de Villeneuve d’Ascq. On pourrait prendre différents indicateurs pour le mesurer, j’aurais l’occasion d’y revenir. Quand on regarde pourquoi Villeneuve d’Ascq, sur la demande de logement ou d’accession à la propriété, reste l’une des villes, sinon la ville la plus dynamique sur le marché métropolitain ; quand vous demandez aux gens qui s’installent à Villeneuve d’Ascq pourquoi ils y viennent, au premier chef de leurs explications, il y a le cadre, la qualité de vie, la ville verte, et la richesse du tissu associatif. Quand nous présentons le budget, c’est l’occasion de remercier et de saluer l’ensemble des acteurs de ce monde associatif, les licenciés et les bénévoles qui font au quotidien ce modèle villeneuvois. On l’a évoqué, c’est un exemple que j’aime prendre : la plupart des communes ont dénoncé le coût des nouvelles activités pédagogiques ; nous vous avons expliqué que nous avons ici réussi à contenir ce coût en nous appuyant sur les ressources associatives. C’est tout à fait remarquable. On est en train de vivre une vague de conseils d’école : tous soulignent la qualité des temps d’activités pédagogiques, la diversité dans le domaine sportif, culturel ou éducatif de ce qui a été mis en œuvre. Nous n’aurions pas pu réaliser cette performance, proposer des NAP de qualité avec un budget très réduit si le monde associatif n’avait pas répondu à l’appel que nous avions lancé. Je tenais évidemment à tous les remercier à l’occasion de la présentation de ce budget.

Les charges à caractère général ont connu une évolution très significative dans le temps, depuis 2008. Cette année, nous affichons une réduction de 3,9 %. Ces charges représentent 16,5 millions d’euros et ont rejoint en 2016 le niveau de 2009. Cela démontre une nouvelle fois une importante mobilisation. Il faut souligner deux dynamiques, deux logiques pour expliquer en toute sincérité ce résultat. D’abord des logiques structurelles : stratégie d’économies, mobilisation de tous les acteurs sur le terrain, optimisation des services et de l’organisation. Nous avons également des facteurs conjoncturels, le plus connu étant sur les économies de fluides liées à la météorologie et qui, par définition, au gré des aléas climatiques, pourraient être remis en cause. Si on détaille ces différentes dépenses à caractère général, nous avons d’abord l’entretien, qui constitue une exception avec une stabilité pour une raison évidente : il faut maintenir en l’état nos équipements. Assurer un entretien de qualité, c’est prévenir tout risque de dégradation. C’est finalement l’illustration d’un élément important et que chacun doit avoir en tête : ne pas opposer les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Si vous lâcher au niveau du fonctionnement sur l’entretien, vous en paierez les conséquences au niveau de l’investissement à très court terme. Parce que nous voulons conserver un parc d’équipements de qualité dans différents domaines, nous maintenons cet entretien. Je parlais en introduction de la singularité de la ville nouvelle, il faut savoir que beaucoup d’équipements conçus au moment de la ville nouvelle ont pour singularité de vieillir dans un même mouvement. Nous n’avons pas un lissage, un étalement dans le temps et il est important de maintenir ces dépenses d’entretien car elles constituent une réalité de terrain qui s’imposent à nous. Deuxième exemple au niveau des dépenses : l’énergie. Nous avons des tendances conjoncturelles et structurelles : le conjoncturel, c’est la météo, c’est aussi le prix du marché. Nous avons aujourd’hui une conjoncture, au niveau du prix de l’énergie, qui est favorable. La météo comme le prix du marché peuvent se dégrader rapidement. C’est pourquoi nous ne renonçons pas et produisons une série d’efforts structurels cette fois pour réduire la consommation et sensibiliser au quotidien tous les acteurs qui peuvent participer à l’effort et à la stratégie d’économies. Troisième domaine qu’on rassemble sous l’appellation « autres » : c’est toute l’administration qui est mobilisée et vous voyez encore une fois une baisse significative qui illustre parfaitement l’effort et le travail réalisés au quotidien par l’ensemble des agents de la collectivité.

Pour le bilan des dépenses de fonctionnement, nous vous les présentons par grands domaines, en sachant que l’exercice est toujours périlleux car beaucoup de dépenses sont transversales et qu’il n’est pas évident de les attribuer à un domaine particulier. L’important n’est pas tant la répartition domaine par domaine, même si on retrouve la coloration du modèle villeneuvois à travers l’entretien des espaces verts, l’enseignement, notre politique jeunesse, notre politique sports, et je ne décline pas l’ensemble du domaine. L’important est de voir la part des ressources humaines : la plupart des dépenses sont cadrées, normées par des règles qui nous sont imposées. Vouloir faire des économies sur les frais de personnel, ça signifie très concrètement, dans beaucoup de domaine, réduire le service public. Vous pouvez faire des économies sur les personnels de crèches si vous réduisez le nombre de places en crèches. Vous pouvez faire des économies sur l’encadrement de pratiques sportives, d’ateliers ou de structures d’accueil si vous réduisez les capacités d’accueil. Si, comme nous, vous arrivez cette année encore à les améliorer, à les augmenter, ça a forcément un coût en dépenses de personnel. Là aussi, nous assumons parfaitement notre choix non seulement de ne pas diminuer les services rendus à la population, de ne pas faire payer les usagers davantage et même de chercher, domaine par domaine, à optimiser et à améliorer encore un peu plus les services publics rendus à la population. On pourrait illustrer ces différents domaines par un propos assez long. L’an passé, nous vous avions présenté le domaine de l’éducation, le domaine de la petite enfance ; cette année, nous avons choisi de vous présenter le domaine des sports à travers deux diapositives qui rappellent l’importance des pratiques sportives. Villeneuve d’Ascq, ville du sport n’est pas contestée : c’est la ville du sport au niveau métropolitain, c’est la ville du sport au niveau régional, on pourrait même revendiquer la chose au niveau national. Vous avez les dépenses, les efforts qui sont réalisés en matière de soutien à la pratique sportive dans le monde scolaire, vous avez tous les centres municipaux d’initiation (ça commence comme ça : quand vous accueillez des jeunes, vous leur donnez envie de s’investir dans le domaine associatif), les clubs, l’accueil de proximité, les TAP à coloration sportive. Vous avez toute une série d’indicateurs. Sur la diapositive suivante, on vous rappelle l’importance de nos équipements. Si on veut les optimiser, il faut qu’il y ait des clubs ; si on veut avoir des clubs, il faut ouvrir des équipements ; si on veut ouvrir les équipements, il faut les maintenir en état. C’est ce que je vous disais tout à l’heure sur l’importance des budgets d’entretien, que ce soit pour nos piscines, nos salles de sport, nos terrains de tennis, nos terrains de jeux ou toutes les autres spécificités villeneuvoises. On pourrait parler de la Bouloire par exemple, qui est une singularité au niveau de la région que nous devons conserver. Tout cela a un coût. Vous retrouvez là la richesse à la fois de l’offre villeneuvoise : à chaque fois que vous avez une offre riche à Villeneuve d’Ascq, vous avez une pratique tout aussi riche. C’est ce qui fait la fierté de notre ville. Voilà pour l’exemple des sports.

Pour terminer la présentation sur les dépenses, vous avez un document qui vous a déjà été présenté et qui est peut-être le plus important dans les présentations qui se succèdent dans ce conseil municipal. Vous avez l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement, vous constatez que nous avons réussi à accroître la différence entre ce que nous percevons comme recettes et ce que nous dépensons. C’est ce travail sur l’autofinancement que nous réalisons au quotidien qui nous a permis de le renforcer. Cette stratégie d’économies menée année après année constitue la clé de voûte de l’architecture budgétaire de la ville. Nous avons pu augmenter, grâce à ces économies et à cet écart croissant année après année entre les recettes et les dépenses, l’investissement sans recourir à l’emprunt. Depuis deux ans, nous pouvons faire face à la diminution significative des dotations qui nous sont imposées. C’est ce qui nous permet de faire la transition avec la section d’investissement.

 

Section d’investissement

 

Concernant la section d’investissement, nous commençons par l’évolution de l’autofinancement qui est le résultat des deux graphiques présentés précédemment. Cette évolution démontre une nouvelle fois, s’il le fallait encore, la réalité à Villeneuve d’Ascq : nous avons réussi à conforter l’investissement, à le porter à un niveau extrêmement satisfaisant. Je rappelle cette mécanique vertueuse : parce que nous avons une stratégie d’économies efficace, nous renforçons l’autofinancement ; parce que nous renforçons l’autofinancement, nous avons un investissement soutenu, sans recourir à l’impôt, ni à l’emprunt ; parce que nous n’activons ces leviers, nous conservons une marge de manœuvre et surtout des finances saines ; parce que ces finances sont saines, nous avons un autofinancement qui se conforte. Cette logique vertueuse est remarquable, elle se confirme une nouvelle fois cette année. Elle n’est pas évidente : si c’était le cas, ça se saurait et d’autres communes arriveraient à ce résultat-là. Si vous connaissez beaucoup de communes dans la métropole, dans la région et même au niveau national qui ont réussi à produire une telle évolution de l’autofinancement depuis 2008, signalez-le : la liste sera très courte, ça ira vite. Villeneuve d’Ascq fait partie des villes qui ont réalisé le plus gros travail dans ce domaine.

Que les choses soient claires : nous travaillons l’autofinancement pour conforter l’investissement. Les objectifs ont été posés clairement au moment du DOB, ils l’avaient été l’an passé, ils étaient dans le programme qui a été validé par les électeurs. Nous souhaitons conforter l’investissement sur la moyenne du mandat 2008-2014, moyenne qui s’établit à 16,1 millions d’euros. Nous avions posé cet objectif au moment du DOB, en nous réservant la possibilité d’augmenter un peu la voilure, avec une perspective. On vous rappelle les cycles électoraux de l’investissement : on parle de cycle électoral car quand on arrive au début d’un mandat, nous avons un programme validé par les électeurs à mettre en œuvre. Quelle que soit la commune ou la collectivité, l’investissement évolue dans le temps : au début du mandat, on stabilise, puis on monte en puissance et c’est sur les dernières années que l’investissement dépasse la moyenne annuelle. A Villeneuve d’Ascq, nous avons une évolution conforme à la moyenne nationale, même si l’accentuation sur la moyenne 2008-2014 a été plus nette dans les dernières années. Cette dynamique, qui est plus ou moins universelle si les finances sont bien gérées (et vous savez que c’est le cas ici), traduit une chose : si vous démarrez à un certain niveau, vous finirez normalement à un niveau bien supérieur. Quand nous démarrons sur une moyenne de 16,1 millions d’euros (et vous allez voir qu’on va au-delà), ça signifie que la montée en puissance qui nous attend devra se traduire, à la fin du cycle électoral, par un investissement encore plus conséquent. Quand on affiche 16,1 millions d’euros au DOB, quand on réalise 16,8 millions d’euros sur le BP qui va être présenté, cela signifie que non seulement nous ne renonçons pas à l’ambition d’un investissement important, mais qu’en plus nous le confortons et que nous préparons pour l’avenir des investissements encore plus conséquents.

Pour répondre à cette ambition très clairement affichée, réaffirmée et même amplifiée, nous avons besoin de conserver certaines marges de manœuvre. Nous avons de grands projets structurants, vous les connaissez, certains ont été présentés et d’autres le seront encore. Il y a des effets d’opportunités qu’il faut savoir saisir au cours d’un mandat. Nous avons toujours des imprévus qui peuvent s’imposer à nous. On a déjà, par exemple, évoqué le cas de la salle Mendès-France. Quand vous avez ce type d’imprévu, il faut savoir faire face et conserver des marges de manœuvre. J’insiste sur l’importance de conserver des cofinancements au niveau de nos partenaires, des cofinancements qui doivent d’abord validé les engagements pris. Des engagements ont été pris au niveau du contrat de plan Etat-Région, sur différentes structures de la ville, il faut évidemment que ces engagements soient tenus. Des engagements ont été pris pour la rénovation et la mutualisation d’équipements (je pense par exemple à la salle de sport du lycée Dinah-Derycke), il est important que ces engagements soient tenus. Nous avons aussi des projets en cours (on les avait évoqués au moment du DOB) pour lesquels nous allons chercher des cofinancements. La réalisation de certains de ces projets appelle évidemment de la part du conseil départemental, de la région, de l’Etat, ainsi que de la MEL, un accompagnement réel. Par les temps difficiles que nous connaissons, quand nous sommes sur la base de cofinancements, de tiers-financements, il est évident que nous ne pouvons pas avancer seuls sur certains dossiers. Là-dessus, nous serons très vigilants.

Vous connaissez nos forces au niveau de l’investissement : l’autofinancement qui a été conforté et amplifié ; nos leviers qui demeurent, l’imposition et l’emprunt. Concernant l’emprunt, il faut rappeler la situation de Villeneuve d’Ascq : nous avons des finances extrêmement saines, fruits d’une gestion raisonnée quasiment historique. L’encours de dette par habitant nous situe à la moitié de la moyenne des villes de même strate. Sur l’encours de dette par rapport aux recettes de fonctionnement, nous avons un ratio de désendettement qui est bon, voire très bon avec un peu moins de quatre années. L’évolution de la dette illustre ces différents indicateurs, puisque la dette est stabilité sur la période 2012-2015 à un niveau modeste. L’emprunt reste un levier possible dans un contexte où il est bon marché, mais aussi où les incertitudes nombreuses qui pèsent sur les budgets communaux nous ont amenés à conserver ce levier, au cas où. Nous conservons une force de frappe à ce niveau-là, mais ce n’est évidemment pas le fruit du hasard.

Concernant nos choix, l’investissement va progresser de 3,1 %. Globalement, on peut résumer les différents documents et annexes présentés dans le rapport et dire que nous avons 4 millions d’euros d’investissements liés à des programmes ; 4 millions d’euros liés à des investissements portant d’autres opérations ; 5,5 millions d’euros concernent des besoins patrimoniaux. Il faut préciser que dans ces investissements, nous engageons la première tranche des dépenses liées aux Ad’AP. Là aussi, le message est clair : Villeneuve d’Ascq est une ville qui peut prétendre à l’exemplarité en matière de généralisation de l’accès des équipements et des installations ouvertes au public. On peut toujours faire mieux, nous le faisons de bon cœur car (Lahanissa MADI l’avait expliqué avec brio) c’est un domaine sur lequel il faut continuer à travailler et même si nous faisons figure de ville très en avance sur les autres pour des raisons historiques mais aussi politiques, il faut se satisfaire que l’Etat nous demande de faire encore davantage et nous nous engageons cette année à hauteur de 1,1 million d’euros. Nous allons également poursuivre le plan de rénovation de l’éclairage public : cette année, il représentera 1,5 million d’euros, il restera 2,5 millions d’euros à engager pour les années futures. L’éclairage public est un bon exemple d’un investissement qu’on pourrait presque qualifier d’ingrat pour les communes : quand vous intervenez, il faut effectuer des travaux et les gens se demandent pourquoi faire des travaux quand l’éclairage fonctionne. Nous rénovons l’éclairage public avant qu’il défaille. Quand nous rénovons avec de nouvelles normes, des citoyens nous disent parfois que c’est moins performant. C’est comme les ampoules à économie d’énergie, que chacun a installé chez lui : on a beau nous expliqué que ça éclaire aussi bien, que l’intensité est aussi forte, le rendu n’est pas le même. On a parfois des remarques sur ce sujet. Cet investissement préserve l’existant, conforte ce qui a été réalisé, mais ça ne révolutionne pas le quotidien des habitants. Ça représente néanmoins 1,5 million d’euros cette année. On prépare l’avenir, on ne met pas en péril tel ou tel équipement, telle ou telle rue. On le fait en responsabilité, ça a un coût et il nous faut l’assumer. Une petite enveloppe, au regard des masses globales, est consacrée à un plan d’équipement numérique dans les écoles, pour l’informatique scolaire, qui démarre et vise à renforcer encore le service rendu et la qualité des équipements de nos écoles. Une demande existe sur ce sujet et, dans un contexte financier extrêmement tendu, là où beaucoup de villes renoncent, nous avançons et nous allons encore plus loin. C’est pourquoi j’ai tenu à ce que ça figure dans la présentation de cette section d’investissement.

Nous allons investir cette année 16,8 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 3,1 % par rapport à 2015. Nous avons réussi à accentuer l’investissement. Au moment du DOB, nous avions dit que nous fixions un objectif minimum de 16,1 millions d’euros. Le groupe VAT avait proposé un « dopage », à dose homéopathique de +3 %, ce qui représentait 480 000 euros de plus et nous aurait conduit à 16,5 millions d’euros. Nous allons à 16,8 millions d’euros.

Sans dopage de type imposition : l’augmentation correspondrait à deux points d’impôts supplémentaires.

Sans dopage de type emprunt, je l’ai expliqué : nous ne voulons pas recourir à l’emprunt pour conserver cette force de frappe. Vous verrez au niveau de l’emprunt que l’augmentation de plus d’un million d’euros réalisée intègre en réalité une anticipation sur la reprise du résultat que nous présenterons au compte administratif, car nous avons une opération exceptionnelle que nous pouvons d’ores et déjà intégrer. En réalité, l’augmentation de l’investissement est réalisée sans recours à l’imposition, sans recours à l’emprunt. C’est le résultat de nos efforts et c’est une performance d’autant plus appréciable qu’elle va finalement à contre-courant de nombreuses collectivités.

Nous allons terminer en présentant les grands travaux par domaine. L’enseignement, l’entretien des espaces publics, le domaine des sports et loisirs représentent les dépenses les plus importantes. Nous avons une ville extrêmement équipée. Ces équipements doivent être maintenus et il faut investir. Ça fait partie de ce qui nous permet d’offrir une série de services et de faire vivre le monde associatif. Il ne faut pas oublier que de nombreux domaines sont transversaux, comme le développement durable, le développement économique. Ces domaines transversaux sont difficiles à retrouver dans une répartition par domaine, mais vous savez qu’ils sont intégrés au quotidien dans nos politiques. Ce sont ces investissements et ces équipements qui participent à faire de Villeneuve d’Ascq ce qu’elle est : une ville dynamique, foisonnante et attractive.

 

Conclusion :

 

En conclusion, nous allons reprendre le document d’introduction du rapport de présentation. Ce document rappelle tous les cadres structurels qui président à la construction et à l’élaboration de ce BP. Les dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution (-1,2 %) sans remettre en cause les services rendus à la population. J’insiste là-dessus car, vous le savez, de nombreuses villes renoncent, contraintes, à tel ou tel service. Vous connaissez l’expression qui faisait florès dans le monde politique, dans le monde syndical des années 70 et 80 : le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas, c’est un patrimoine commun. Ces services publics sont le cœur de notre politique. Nous les conservons, nous les optimisons et évidemment, nous avons réussi à le faire en réduisant les dépenses. Ça nous permet de nous adapter sur des recettes en diminution, sans augmenter les taux fiscaux, et nous avons conforté notre épargne, notre autofinancement avec les résultats qui ont été présentés tout à l’heure. L’épargne brute est en augmentation cette année de 4,4 %, c’est ce qui nous permet la performance d’augmenter l’investissement. Avec ces dépenses d’équipement ambitieuses, avec un budget toujours équilibré et sans recours significatif à l’emprunt, nous avons un bon budget qui se consacre à l’essentiel, un budget responsable, qui reste dynamique et ambitieux. Dans le contexte que nous connaissons, compte tenu des contraintes qui nous sont imposées, nous aurions tout lieu de nous réjouir, d’autant que nous n’avons pas activité les leviers qui restent à notre disposition. Nous pourrions nous réjouir mais nous n’allons pas le faire pleinement, car le contexte qui nous attend est extrêmement difficile. Nous avons une vraie inquiétude par rapport à toute une série de réformes qui ont été repoussées, par rapport aux politiques qui s’annoncent à partir de 2017.

Dans ce contexte, en toute sincérité, nous avons un budget équilibré, nous avons un budget ambitieux, nous avons un budget responsable, mais nous savons que dans les temps à venir, il sera difficile de continuer à produire de telles performances année après année. Nous y arrivons à Villeneuve d’Ascq, c’est singulier, d’une certaine façon c’est remarquable, mais reproduire une telle performance devient chaque année plus difficile. C’est ce qui ternit un peu ce qui aurait dû être une présentation heureuse de ce budget. Tout le monde en a conscience et il importe de conserver la chose à l’esprit.